24 juillet 2023
Avocats spécialisés dans le droit du travail en France
Découvrez plus de détails sur les conditions de travail en France dans cet article concis de nos avocats à Paris.
Contexte d’affaires en France
De nombreux entrepreneurs choisissent de développer leurs activités en France, parce-que ce pays est situé dans le top 10 des économies les plus puissantes dans le monde (la 7e place selon le FMI en 2025).
Dans le processus de création d’une entreprise en France, l’étape de l’embauche des travailleurs est très importante. Un entrepreneur qui a créé une société en France, doit être au courant de la législation et des procédures du travail qui doivent être remplies pour embaucher de la main-d’œuvre dans des conditions légales.
Nos avocats de Paris sont spécialisés dans le Code du travail français et peuvent vous conseiller tout au long du processus d’embauche.
Types de contrats de travail en France
En France, il y a deux types de contrats de travail: à durée déterminée et à durée indéterminée.
Le contrat à durée déterminée en France est utilisé d’habitude pour les collaborateurs, projets ou lieux de travail temporaires (comme le remplacement d’une employée étant en congé de maternité). Dans la plupart des cas, la durée maximale de ce type de contrat, renouvellements compris, est de 18 mois, mais cette période peut être réduite à 9 mois ou prolongée à 24 mois.
Le contrat à durée indéterminée en France est le type de contrat préféré par la plupart des employeurs. Le contrat peut prévoir une période d’essai (2 à 4 mois selon la catégorie, renouvelable une fois si un accord de branche le permet), en fonction des qualifications de l’employé. À l’issue de cette période d’essai, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée, qui peut être résilié pour des raisons diverses.
Conditions de travail en France
Légalement, un employé a la responsabilité de travailler 35 heures par semaine en France. Le nombre maximal d’heures travaillées dans une journée est de 10 heures (jusqu’à 12 heures par accord collectif), avec un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives. De point de vue juridique, le contingent annuel d’heures supplémentaires est, à défaut d’accord collectif, de 220 heures par salarié. Ces heures supplémentaires sont payées conformément aux conventions collectives de travail.
Généralement, l’employeur accorde les salaires une fois par mois, soit par virement bancaire soit par chèque. Les employés en France ont droit à des vacances annuelles payées et le nombre de jours de congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an, quelle que soit l’ancienneté. Il y a des jours de congé pour certains jours fériés.
Pour plus de détails sur les jours fériés accordés en France et sur d’autres conditions liées au processus d’embauche, vous pouvez contacter nos avocats français.